Hygiéniste dentaire d’une autre province ou territoire
Au Québec, la profession d’hygiéniste dentaire est une profession à titre réservé régi par le Code des professions et autres règlements.
Pour exercer la profession d’hygiéniste dentaire dans la province, toute personne doit donc :
- détenir un permis délivré par l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec ; et
- être inscrite au Tableau des membres.
La présente section s’adresse aux candidats à l’exercice de la profession qui sont titulaires d’une autorisation légale d’exercer la profession d’hygiéniste dentaire dans une autre province canadienne ou un territoire canadien.
Ces candidats peuvent obtenir un permis d’exercer au Québec selon une procédure accélérée, aussi appelée « permis sur permis », en application du Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’hygiéniste dentaire hors du Québec qui donne droit au permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec.
Voici la marche à suivre pour ce faire :
Formulaire :
Demande de délivrance de permis et d’inscription au Tableau de l’Ordre (2024-2025)
Lexique sur les catégories et secteurs d’activité
Vous devrez joindre au formulaire dûment rempli, les documents suivants :
- Copie de 2 pièces d’identité parmi les suivantes :
- Certificat de naissance, passeport, permis de conduire, assurance-maladie
- Photo d’identification numérique récente de style passeport
- Copie de votre diplôme d’études en hygiène dentaire
- Copie de votre relevé de notes officiel de vos études en hygiène dentaire
- Preuve de connaissance de la langue française (voir ci-après)
Le formulaire dûment rempli et l’ensemble des documents demandés doivent être acheminés par la poste ou courrier électronique au secrétariat de l’Ordre, dont les coordonnées sont les suivantes :
Secrétariat de l’Ordre
Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
606, rue Cathcart, bureau 700
Montréal (Québec) H3B 1K9
permis@ohdq.com
Afin de prouver que vous détenez l’autorisation légale d’exercer la profession d’hygiéniste dentaire ailleurs au Canada vous devrez autoriser l’organisme qui réglemente la profession dans la province ou le territoire concerné à transmettre directement à l’Ordre de l’information à votre sujet.
Pour ce faire, veuillez respecter la marche à suivre suivante :
- remplir la Section I de l’Annexe « Certificat de conduite professionnelle » et la remettre à l’organisme qui réglemente la profession dans la province ou le territoire où vous êtes autorisés à exercer.
- celui-ci devra ensuite remplir la Section II de l’Annexe « Certificat de conduite professionnelle », et fournir toute l’information demandée à votre sujet.
- le certificat de conduite professionnelle doit de plus être transmis à l’Ordre directement par l’organisme qui réglemente la profession dans la province canadienne ou le territoire canadien où vous êtes autorisé à exercer.
Les frais applicables à une demande de permis et d’inscription au Tableau de l’Ordre varient selon la date à laquelle vous devenez membre, dû à une variation du montant de la prime d’assurance de la responsabilité professionnelle, de la façon suivante :
| POUR L’EXERCICE 2024-2025
(Ces frais couvrent l’exercice se terminant le 31 mars 2025) |
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Portez attention à la situation qui s’applique à vous Selon que votre inscription est faite au mois de : |
Avril, mai, juin, juillet, août, septembre 2024 | Octobre, novembre, décembre 2024, janvier, février 2025 |
Mars 2025 |
| Frais de délivrance de permis | 165,00 $ | 165,00 $ | 165,00 $ |
| TPS applicable sur ces frais | 8,25 $ | 8,25 $ | 8,25 $ |
| TVQ applicable sur ces frais | 16,46 $ | 16,46 $ | 16,46 $ |
| Cotisation à l’OHDQ (1er avril 2024 au 31 mars 2025) | 503,00 $ | 503,00 $ | 503,00 $ |
| TPS applicable sur la cotisation | 25,15 $ | 25,15 $ | 25,15 $ |
| TVQ applicable sur la cotisation | 50,17 $ | 50,17 $ | 50,17 $ |
| Contribution à l’Office des professions du Québec | 29,50 $ | 29,50 $ | 29,50 $ |
| Assurance responsabilité professionnelle | 7,31 $ | 3,66 $ | 0,00 $ |
| Total des frais à payer | 804,84 $ | 801,19 $ | 797,53 $ |
Numéro de TPS : 10698 6011 RP
Numéro de TVQ : 1 006 163 498
Le paiement peut être fait par carte de crédit Visa ou MasterCard, dans la section du formulaire prévue à cet effet, ou par chèque certifié ou mandat-poste. Les chèques personnels ne sont toutefois pas acceptés.
Tout candidat doit posséder une connaissance de la langue française appropriée à l’exercice de la profession.
Au Québec, le programme d’études collégiales en Techniques d’hygiène dentaire comporte l’apprentissage théorique et pratique de la dentisterie opératoire, mais ce n’est pas le cas dans toutes les provinces canadiennes ou territoires canadiens.
Si le programme d’études en hygiène dentaire que vous avez complété ne comportait pas au moins 45 heures de formation théorique et 30 heures de formation pratique en dentisterie opératoire, vous devrez vous abstenir d’exercer toute activité professionnelle qui concerne la dentisterie opératoire.
Le Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec prévoit en effet que l’hygiéniste dentaire doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances, dans l’exercice de sa profession.
Le Comité de délivrance des permis est mandaté par le Conseil d’administration de l’Ordre pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis d’exercice. Il se rencontre de façon périodique toutes les 2 semaines pour entendre les dossiers complets.
À moins de recevoir l’original de votre certificat de conduite professionnelle (Annexe A) dûment rempli, aucune demande ne sera présentée au Comité de délivrance des permis, en conformité avec les exigences du Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’hygiéniste dentaire hors du Québec qui donne droit au permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec.
Une confirmation sera transmise par courriel le jour même où un numéro de permis vous sera émis. Dans l’intervalle, il est inutile de contacter le secrétariat de l’Ordre pour savoir si votre dossier a été traité. Ce courriel fera foi de la délivrance de votre permis de pratique et de votre inscription au Tableau de l’Ordre.
Avant d’avoir reçu votre numéro de permis et la confirmation de votre inscription, vous ne pouvez pas exercer d’activités réservées, utiliser le titre d’hygiéniste dentaire ou les initiales « H.D. ». Toute infraction à cette règle est passible d’une poursuite pénale pour usurpation de titre ou pratique illégale de la profession.
En effet, la profession d’hygiéniste dentaire au Québec est une profession à titre réservé régie par le Code des professions et ses règlements. Pour exercer des activités réservées, utiliser le titre d’hygiéniste dentaire ou les initiales réservées aux membres de l’Ordre, toute personne doit détenir un permis délivré par l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (OHDQ) ET être inscrite au Tableau des membres de l’Ordre, annuellement.
Le commissaire offre un recours gratuit en cas d’insatisfaction ou de problème avec un ordre ou de l’action de tout autre acteur dans leur démarche d’admission ou de délivrance du permis.