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Calendrier des audiences disciplinaires

Le rôle d’audience du Conseil de discipline de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec permet de connaître l’identité de l’hygiéniste dentaire visé par la plainte disciplinaire, la nature de la plainte ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la tenue de l’audience. Il est régulièrement à jour. Toute audience de Conseil de discipline est publique à moins que ce dernier n’ordonne le huis clos. Le dossier disciplinaire est accessible après la tenue de la première journée d’audition de la plainte à moins d’une ordonnance de huis clos, de non-divulgation, non-publication ou non-diffusion rendue par le Conseil de discipline.