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Comité de révision

Un comité de révision est constitué au sein de chaque Ordre. Tel que défini au Code des professions, ce comité a pour fonction de donner un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter plainte au conseil de discipline. 

Toute personne qui demande un avis au comité de révision doit adresser sa demande au secrétaire du comité de révision dans les 30 jours de la date de la réception de la décision du syndic de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline. 

Le comité de révision doit informer la personne qui a demandé la tenue d’une enquête de son droit de présenter des observations. Il rend son avis dans les 90 jours de la date de réception de la demande d’avis. Le comité prendra connaissance de l’ensemble du dossier et des pièces transmises par le syndic. Il peut demander à entendre le syndic ou la personne qui a demandé la tenue de l’enquête. 

Le comité de révision peut dans son avis : 

1. Conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline; 
2. Suggérer au syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte; 
3. Conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non; 
4. Suggérer au syndic de référer le dossier au comité d’inspection professionnelle. Le comité de révision doit transmettre son avis sans délai au demandeur d’enquête et au syndic.

Composition du comité

Constance Leduc

Représentante du public

Caroline Lavoie

Hygiéniste dentaire 

Myriam Plante

Hygiéniste dentaire

Jean-Luc Henry Représentant du public

                       

Secrétaire du comité

 
Jacques Gauthier, erg, M.A.P. ASC
 Directeur général, président et secrétaire du comité