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Conseil de discipline

Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée soit par le Bureau du syndic ou d’un plaignant privé, contre un membre de l’ordre pour une infraction commise aux dispositions du Code des professions, aux règlements adoptés aux termes de ce code pour encadrer l’exercice de la profession d’hygiéniste dentaire dont plus particulièrement le Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Le Conseil de discipline siège au nombre de trois membres. Il est formé d’un président, qui est un avocat, nommé par le gouvernement et de deux hygiénistes dentaires, membres de l’Ordre, nommés par le Conseil d’administration de l’ordre. 

Lorsqu’une plainte disciplinaire est déposée contre un hygiéniste dentaire devant le Conseil de discipline de l’Ordre, il y a audience et le Conseil se charge d’entendre les parties et rend une décision sur la culpabilité. Il a également le pouvoir d’imposer l’une ou plusieurs des sanctions suivantes au membre de l’Ordre reconnu coupable d’une infraction de nature disciplinaire. 

1. La réprimande; 
2. La radiation temporaire ou permanente du tableau; 
3. Une amende d’au moins 2 500 $ et d’au plus 62 000 $ pour chaque infraction; 
4. La révocation du permis; 
5. La limitation ou la suspension du droit d’exercer des activités professionnelles. 

AVIS : Il n’est pas de la juridiction du Bureau du syndic et du Conseil de discipline de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec d’accorder de remboursement ou de dédommagement relativement à des services professionnels jugés inadéquats et à tous les dommages subis. Ces demandes doivent être adressées aux Tribunaux civils ayant compétence en la matière.


Composition du conseil

Louise Bourassa

Hygiéniste dentaire

Louise Grenier

Hygiéniste dentaire

Hélène St-Cyr

Hygiéniste dentaire

 

Secrétaires du conseil

 

Me Marc-Antoine Bondu

Secrétaire

Me Geneviève Roy 

Secrétaire substitut


Selon le Code des professions, toute plainte portée contre un professionnel est reçue par le secrétaire du Conseil de discipline.