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Usurpation de titre et exercice illégal

QU'EST-CE QUE L'USURPATION DU TITRE : 

Toute personne qui utilise le titre d’hygiéniste dentaire, des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, qui se laisse annoncer ou désigner comme étant hygiéniste dentaire, et qui ne détient pas de permis d’exercice délivré par l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et dont le nom n’est pas inscrit au tableau des membres de l’Ordre usurpe le titre d’hygiéniste dentaire.

QU'EST-CE QUE LA PRATIQUE ILLÉGALE : 

Toute personne qui ne détient pas de permis d’exercice valide et approprié délivré par l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et qui pose des actes buccodentaires autorisés à l’hygiéniste dentaire. On retrouve ces actes dans le Règlement (L.R.Q., c.D-3, a.19, par.a) concernant certains actes qui peuvent être posés par les hygiénistes dentaires exerce illégalement la profession d’hygiéniste dentaire.

Sur résolution du Conseil d'administration, une plainte pénale peut être déposée pour usurpation du titre ou exercice illégal. Ces infractions sont punissables d'amendes de 2 500 $ à 62 500 $ par chef d'infraction. En cas de récidive, les minimums et maximums sont doublés.

Toute question relative à la pratique illégale de la profession d’hygiéniste dentaire et l’usurpation du titre d’hygiéniste dentaire ou au signalement de telles infractions d’une demande d'enquête peuvent être transmises par écrit, courriel ou via le formulaire de dénonciation d'exercice illégal

Bureau du syndic
606 Rue Cathcart bureau 700,
Montréal, Québec  H3B 1K9

Téléphones : 514 284-7639/1 800 361-2996, poste 209
Courriel : syndic@ohdq.com 

Il est également possible de vérifier si une personne est inscrite au tableau des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec en communiquant avec l’Ordre au 514 284-7639 ou 1 800 361-2996, poste 216.