Pratique illégale et usurpation de titre
L’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec a mandaté le Bureau du syndic pour enquêter sur toute dénonciation relative à l’exercice illégal de la profession d’hygiéniste dentaire et à l’usurpation du titre d’hygiéniste dentaire.
Qu’est-ce que la pratique illégale
Commet l’exercice illégal d’une profession toute personne qui exerce des activités professionnelles réservées à des professionnels, ou qui prétend avoir le droit de les exercer, sans avoir le permis d’exercice nécessaire ou sans être inscrite au Tableau des membres de l’ordre professionnel concerné.
Qu’est-ce que l’usurpation de titre
Le titre d’hygiéniste dentaire est un titre réservé qui ne peut être utilisé que par les membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec. Toute personne qui utilise le titre d’hygiéniste dentaire ou ses initiales H.D. sans être membre de l’Ordre peut être reconnue coupable d’usurpation de titre.
Signaler une pratique illégale ou une usurpation de titre
- Vérifier si la personne en question est membre en règle de l’Ordre en consultant le répertoire des hygiénistes dentaires
- Signaler une irrégularité via le formulaire
| Obligations de dénoncer |
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| L’hygiéniste dentaire qui serait témoin de l’usurpation du titre d’hygiéniste dentaire ou de l’exercice illégal de la profession par une personne qui n’est pas membre de l’Ordre, a l’obligation d’en faire part au Bureau du syndic. L’hygiéniste dentaire qui ferait défaut de dénoncer une telle pratique illégale commettrait un acte dérogatoire et ainsi, une infraction à son code de déontologie. -Art. 48(14) du Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec |
Amendes
Une poursuite pénale peut être intentée pour usurpation du titre d’hygiéniste dentaire ou exercice illégal de la profession. Ces infractions sont punissables d’amendes de 2 500 $ à 62 500 $ par chef d’infraction. En cas de récidive, les minimums et maximums sont doublés.