Index

Index des jugements d’usurpation du titre

Dans cette section, nous publions des renseignements sur des jugements qui ont été rendus dans des cas d’usurpation du titre d’hygiéniste dentaire. Les cas que vous y trouverez concernent des personnes qui, alors qu’elles n’étaient pas détentrices d’un permis d’exercice valide et approprié et qu’elles n’étaient pas inscrites au tableau de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, ont illégalement utilisé le titre d’hygiéniste dentaire.

Index des jugements de pratique illégale

Dans cette section, nous publions des renseignements sur des jugements qui ont été rendus dans des cas de pratique illégale de la profession d’hygiéniste dentaire.

Pour des infractions commises avant le 24 septembre 2020

Les décisions concernent des personnes qui, alors qu’elles n’étaient pas détentrices d’un permis d’exercice valide et approprié et qu’elles n’étaient pas inscrites au tableau de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec ni de l’Ordre des dentistes du Québec, ont illégalement exercé des actes de la médecine dentaire délégués aux hygiénistes dentaires.

Pour des infractions commises partir du 24 septembre 2020

Les décisions concernent des personnes qui, alors qu’elles n’étaient pas détentrices d’un permis d’exercice valide et approprié et qu’elles n’étaient pas inscrites au tableau de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, ont illégalement exercé des activités réservées aux hygiénistes dentaires.