Pourquoi y a-t-il des inspections professionnelles?

L’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels. Ce processus vise à renseigner, clarifier, améliorer, prévenir et à aider les membres qui ont quant à eux, le devoir de prodiguer à la population des soins de qualité et sécuritaires.

Qu’est-ce que le comité d’inspection professionnelle (CIP)?

Le comité d’inspection professionnelle (CIP) est un comité obligatoire pour chaque ordre, chargé de surveiller l’exercice de la profession par les membres, en procédant notamment à l’inspection professionnelle et par inspection particulière sur la compétence, le cas échéant (art. 112 du Code des professions). Le CIP est composé de cinq membres hygiénistes dentaires, dont une présidente, qui ne sont ni membres du Conseil d’administration (CA) ou du Conseil de discipline de l’Ordre, ni employés de l’Ordre. Ils sont nommés par le CA qui désigne également la secrétaire et responsable du CIP.

Qu’est-ce qu’un programme de surveillance générale ?

Le mandat et les valeurs du comité d’inspection professionnelle y sont décrits, de même que les objectifs généraux et spécifiques du programme, ainsi que les critères et la méthode de sélection des membres à rencontrer en inspection. Le programme de surveillance générale de l’OHDQ est adopté chaque année par les administrateurs du Conseil d’administration.

Quelles sont les formes d’inspections ?

Deux formes d’inspection professionnelle sont possibles :

  • Inspection de surveillance générale En vertu du Code des professions et pour assurer la protection du public, le CIP doit surveiller l’exercice de la profession par les hygiénistes dentaires. Le but est d’assurer le maintien des compétences professionnelles et que les actes et activités professionnels sont exercés selon le niveau de qualité attendu. Le programme de surveillance générale s’applique à tous les membres de l’Ordre.
  • Inspection particulière sur la compétence La convocation à une inspection particulière sur la compétence est possible en tout temps. Le CIP peut convoquer en inspection particulière un membre, dans le but d’y apporter rapidement des correctifs, suite à une ou l’autre de ces situations :
    • Lacune sérieuse décelée lors de la visite d’inspection du programme de surveillance générale
    • Demande du Conseil d’administration
    • Signalement ou dénonciation semant un sérieux doute de compétence professionnelle et un risque pour la protection du public
    • Transmission du dossier par le Bureau du syndic
    • Non-respect de la Politique de formation continue obligatoire

Quelles sont les obligations en lien avec l’inspection?

  • Obligation de collaborer de l’hygiéniste dentaire L’hygiéniste dentaire doit répondre dans les plus brefs délais à toute correspondance provenant du service d’inspection ou du CIP de l’Ordre. Cette obligation s’inscrit dans les devoirs et obligations envers la profession.
  • Obligation du CIP d’informer le Bureau du syndic Pour assurer la protection du public, le CIP informe le Bureau du syndic de l’Ordre lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’un professionnel a commis une infraction.

Processus de l’inspection professionnelle

Le questionnaire

Comment se préparer

Déroulement de l’inspection