Le Bureau du syndic est indépendant de l’Ordre dans l’exercice de ses fonctions. Le syndic reçoit toutes les demandes d’enquête. Ensuite une enquête est menée par le syndic ou syndic-adjoint afin d’évaluer si l’hygiéniste dentaire visé par la demande a commis une infraction déontologique :

Au terme de l’enquête, il peut être décidé :

  • De déposer une plainte disciplinaire devant le Conseil de discipline
  • De transmettre le dossier au Comité d’inspection professionnelle
  • De requérir un engagement de la part du membre
  • De faire une conciliation entre le demandeur de l’enquête et le membre
  • De ne pas retenir la plainte.

Il s’agit d’un acte dérogatoire, article 48, par. 3 du Code de déontologie des hygiénistes dentaires du Québec, pour un hygiéniste dentaire ne de pas informer l’Ordre qu’il a de raisons de croire qu’un hygiéniste dentaire déroge à la déontologie professionnelle.

N.B. L’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec a donné le pouvoir au Bureau du syndic d’enquêter sur toutes les plaintes relatives à la pratique illégale de la profession d’hygiéniste dentaire et à l’usurpation du titre d’hygiéniste dentaire.

Josée Arpin, H.D.

Syndique Adjointe