Conditions d’utilisation
PRÉAMBULE
L’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (ci-après « Ordre », « Nous ») possède et exploite les sites internet et adresses suivantes :
(ci-après « les sites » ou « nos sites »).
Les sites www.ohdq.com et www.masantemonsourire.com sont accessibles à tous, sauf indication contraire en ce qui concerne certaines sections réservées aux membres de l’Ordre (comme le Portail membre ou le Campus HD, plateformes accessibles via le site Web www.ohdq.com). En naviguant sur nos sites, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent.
DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, la forme et le contenu des sites de l’Ordre sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteurs. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur nos sites est la propriété exclusive de l’Ordre.
Il est interdit de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, opinions, avis, renseignements et informations contenus ou rendus disponibles sur nos sites. Toutefois, il est possible de faire une demande de reproduction en s’adressant à secretaire@ohdq.com. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de l’Ordre à ce sujet.
La reproduction à des fins strictement personnelles par l’utilisateur est permise, avec mention de la source et par la reproduction fidèle du texte.
Il est strictement interdit de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, renseignements et informations contenus ou rendus disponibles sur le présent site.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les textes, opinions, avis, renseignements, informations, vidéos, images, modules de formation, exprimés ou rendus disponibles par l’Ordre sur les sites, et dont il n’est pas l’auteur, n’engagent que la responsabilité des auteurs et non celle de l’Ordre et de ses autorités.
Le contenu et les hyperliens de nos sites sont diffusés à des fins informatives. Ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme des conseils juridiques ou d’experts en aucune matière. Les informations, documents, vidéos, images, modules de formation, etc. sur nos sites sont offerts « tels quels » à la date publiée.
L’Ordre a pour objectif de maintenir les sites à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle. L’Ordre se réserve le droit de modifier les sites sans aucun préavis.
L’Ordre décline toute responsabilité pour les inexactitudes, erreurs ou omissions relevées sur ses sites ainsi que pour les conséquences de quelque nature qu’elles soient, liées à son utilisation. Advenant le cas où vous trouviez une erreur sur les sites, vous êtes prié.e de communiquer avec l’administrateur du site pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible à info@ohdq.com.
L’Ordre ne garantit pas un accès sans interruption à ses sites, au contenu des hyperliens et aux liens menant vers les sites transmis par courriel.
Les sites de l’Ordre peuvent contenir des liens vers des sites Web externes. Ces liens sont fournis à titre de référence uniquement et l’Ordre n’est pas responsable du contenu ni du matériel disponible sur ces autres sites. De plus, le fait que les sites de l’Ordre contiennent des liens vers des sites externes ne signifie pas que l’Ordre s’associe aux sociétés ou organismes qui publient ces sites.
En tout temps l’Ordre se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer des informations dont les propos ou le contenu seraient injurieux, discriminatoires, vulgaires, qui contiendraient de faux allégués ou de fausses représentations, qui seraient de nature frauduleuse ou encore qui seraient matière à ternir l’image et la réputation de l’Ordre.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
L’Ordre possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, l’Ordre n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelconque façon. La consultation des sites ou le téléchargement de documents et images provenant de nos sites sont entièrement au risque de l’utilisateur.
Bien que l’Ordre prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses sites, celui-ci n’est pas responsable de quelque dommage causé à l’utilisateur ou à un tiers par l’utilisation de ces sites.
PAIEMENT ÉLECTRONIQUE
Dans le cadre de toute transaction de paiement électronique sur les sites transactionnels de l’Ordre, aucune information personnelle en lien avec le paiement n’est enregistrée ou sauvegardée par l’Ordre.
Les renseignements sont sauvegardés par la plateforme Moneris, laquelle est sujette à sa propre politique de confidentialité .
COURRIER ÉLECTRONIQUE
Les courriers électroniques que l’utilisateur expédie à l’Ordre ou à des tiers dans les sections des sites qui le permettent ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Nous vous invitons donc à éviter, lorsque possible, d’inclure des renseignements personnels ou de l’information confidentielle. Si la nature de l’envoi requiert la transmission de renseignements personnels ou d’information confidentielle, le cas échéant, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de gestion et protection de l’actif informationnel.
RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Il vous est interdit de contourner ou violer des mesures de sécurité des sites de l’Ordre ou de tenter de le faire, notamment en cherchant à reproduire illicitement tout ou partie des sites de l’Ordre, en tentant d’introduire un virus ou un matériel malveillant ou en cherchant à interférer avec leur bon fonctionnement.
De plus, pour être en mesure de bénéficier d’un site optimisé, l’utilisateur doit s’assurer que son navigateur Internet est à jour. Un navigateur plus ancien ou moins conforme pourrait dégrader la présentation visuelle et empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités. Pour optimiser la navigation de ses sites, l’Ordre emploie des témoins de connexions. Pour plus de détails à ce sujet, consultez la Politique de confidentialité de l’Ordre.
SURVEILLANCE DES SITES, RÉSILIATION ET SUSPENSION
L’Ordre se réserve le droit, et ce, sans préavis, de :
- Prendre les recours appropriés, y compris, le renvoi aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la réglementation, ou informer toute partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée de ses sites ou de leur contenu;
- Résilier ou suspendre l’accès à tout ou partie des sites de l’Ordre pour quelque raison que ce soit, notamment toute violation aux présentes conditions d’utilisation.
LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en fonction des lois québécoises et canadiennes. Tout litige résultant de l’application de ces conditions d’utilisation doit être porté devant le tribunal du district judiciaire du siège de l’Ordre, à savoir : Montréal.
Pour tout commentaire ou toute information concernant les présentes ou l’utilisation de nos sites, veuillez contacter l’administrateur des sites à l’adresse suivante : secretaire@ohdq.com
ENTRÉE EN VIGUEUR
Ces présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur le 28 février 2024.