Index

Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos, de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

À cette liste ne figurent pas les décisions où la plainte a été rejetée et où l’intimé a été déclaré non-coupable, de même que celles qui ont autorisé le retrait de la plainte.

Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire. Elles ne sont donc peut-être pas définitives; une remarque accompagne alors la décision.

Pour accéder aux décisions disciplinaires, consultez l’index qui suit.