Questions sur les ordonnances

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 15, en septembre dernier, l’hygiéniste dentaire n’a plus l’obligation d’être sous la supervision ou la direction d’un dentiste pour exercer ses activités professionnelles. Cependant, certaines activités réservées nécessitent au préalable qu’une ordonnance ait été émise au client. La nécessité d’une ordonnance ne signifie toutefois pas que l’activité doit être exercée « en présence » du dentiste.

En effet, à partir du moment où une ordonnance est émise, le dentiste n’a pas nécessairement besoin d’être sur place pour que l’hygiéniste dentaire puisse exercer ses activités. Il existe toutefois des situations où la collaboration interprofessionnelle exigera que les deux professionnels soient sur place en même temps. (15-04-2021)

Oui, un nouveau projet de règlement sur les ordonnances de l’ODQ est à l’étude et sera adopté sous peu. Celui-ci sera accompagné d’un guide expliquant les différentes ordonnances possibles ainsi que la manière de les remplir, de les transmettre et de les communiquer.

D’ici là, le dentiste doit se baser sur l’actuel Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un dentiste. Le dentiste doit également consigner les ordonnances de traitement dans le dossier du patient.

Par ailleurs, une hygiéniste dentaire ne peut pas ajuster et modifier l’ordonnance faite par un dentiste. Le cas échéant, elle doit informer le dentiste des motifs qui justifient la modification proposée pour que ce dernier en détermine la pertinence.
(16-12-20)

En général, les activités réservées aux hygiénistes dentaires peuvent être faites en l’absence du dentiste dans la clinique.

Par ailleurs, la nécessité d’une ordonnance préalable du dentiste ne signifie pas que la présence du dentiste est requise au moment d’exercer l’activité réservée.

La présence conjointe de l’hygiéniste dentaire et du dentiste est toutefois requise lorsque la collaboration interprofessionnelle nécessite leur intervention simultanée ou consécutive.

Les activités pouvant être exercées sans ordonnance peuvent être faites de l’initiative de l’hygiéniste dentaire, sans l’intervention du dentiste.

Les activités qui ne nécessitent pas d’ordonnance sont les suivantes :

• évaluer la condition buccodentaire d’une personne ;
• appliquer topiquement un agent anesthésiant, anticariogène ou désensibilisant ;
• sceller les puits et les sillons ;
• polir les dents ;
• poser une obturation temporaire sans préparation de cavité ;
• concevoir, fabriquer et vendre des protecteurs buccaux ;
• procéder à un détartrage supra et sous-gingival ;
• effectuer un débridement parodontal non chirurgical, suivant les conditions et les modalités prévues dans un règlement adopté par le conseil d’administration de l’OHDQ après consultation avec l’Office des professions et l’ODQ.

Certaines activités sous ordonnance nécessiteront parfois un travail de collaboration entre l’hygiéniste dentaire et le dentiste. Par conséquent, la présence des deux professionnels pourrait être requise ; le guide explicatif le précisera.

Les activités qui doivent être exercées selon une ordonnance sont les suivantes :

• effectuer des examens diagnostiques, incluant la prise de radiographies ;
• effectuer un débridement parodontal non chirurgical (dans l’attente du règlement ou, éventuellement, dans des situations qui ne respectent pas les conditions et les modalités prévues au règlement pour l’exercice autonome de l’activité) ;
• insérer et sculpter des matériaux obturateurs ;
• fabriquer, cimenter et retirer des restaurations provisoires sur dents naturelles ;
• poser et enlever des pansements parodontaux ;
• enlever des points de suture ;
• contribuer aux traitements et suivis orthodontiques ;
• appliquer des techniques de blanchiment de dents.

Chacune des activités réservées fera l’objet d’une section particulière dans le guide explicatif.
(16-12-20)

Non, le dentiste doit toujours produire une ordonnance avant que l’hygiéniste dentaire puisse procéder à la prise de radiographies. Le dentiste est responsable de déterminer si cet examen diagnostique s’avère nécessaire.
(16-12-20)

L’hygiéniste dentaire ne pourra exercer cette activité sans ordonnance qu’à compter du moment où les conditions et modalités liées à cette activité auront été définies dans un règlement adopté par le conseil d’administration de l’OHDQ, après consultation avec l’Office des professions et l’ODQ.

D’ici là, l’hygiéniste dentaire peut faire un débridement parodontal non chirurgical selon une ordonnance. Le guide explicatif fournira les balises de cette activité.
(16-12-20)

Dans le cadre de sa contribution aux traitements et suivis orthodontiques, l’hygiéniste dentaire peut exécuter toute intervention faisant l’objet d’une ordonnance émise par le dentiste, à l’exception des interventions invasives.

Conséquemment et en raison de leur caractère invasif, l’hygiéniste dentaire ne peut pas procéder entre autres :

• à la réduction dentaire interproximale
• à l’ajustement d’occlusion
• à l’améloplastie
• à la pose et au retrait d’appareil d’ancrage temporaire (TAD)
• à la gingivectomie/gingivoplastie

(2022-05-04)

Afin de permettre à l’hygiéniste dentaire de contribuer aux traitements et suivis orthodontiques, une ordonnance doit être émise par le dentiste au fur et à mesure de l’avancement du traitement.

Cette ordonnance doit préciser les renseignements cliniques nécessaires à la réalisation des traitements et suivis orthodontiques.
(2022-05-04)

Lors de l’examen annuel, un patient mentionne au dentiste qu’il aimerait recevoir un traitement de blanchiment des dents. L’examen ne révèle aucune contre-indication à ce traitement que le patient souhaiterait recevoir dans une clinique d’hygiène dentaire près de chez lui.

Le dentiste peut-il refuser de lui fournir une ordonnance écrite en ce sens pour la simple raison que ce traitement est offert dans sa clinique ?

Le dentiste ne peut pas refuser de permettre au patient de recevoir un traitement de blanchiment des dents sur ordonnance par l’hygiéniste dentaire de son choix[1].

Si, après l’examen du patient, le dentiste constate qu’un tel traitement est contre-indiqué, dans sa clinique ou ailleurs, il ne doit pas fournir d’ordonnance à son patient et ce dernier ne peut pas la lui réclamer.

Si le dentiste détermine que des précautions particulières en lien avec la technique utilisée doivent être prises par l’hygiéniste dentaire lors du traitement de blanchiment des dents, il devra le mentionner dans l’ordonnance.

[1] L’article 3.01.02. du Code de déontologie des dentistes stipule que le dentiste reconnaît le droit du patient de consulter, en tout temps, un confrère, un membre d’un autre ordre professionnel ou une autre personne compétente.
(16-12-20)