Que fait le syndic?
Le Bureau du syndic est indépendant de l’Ordre dans l’exercice de ses fonctions. Le syndic reçoit toutes les demandes d’enquête. Ensuite une enquête est menée par le syndic ou syndic-adjoint afin d’évaluer si l’hygiéniste dentaire visé par la demande a commis une infraction déontologique :
- En vertu du Code des professions
- En vertu des règlements de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, dont le Code de déontologie applicable à ses membres
Au terme de l’enquête, il peut être décidé :
- De déposer une plainte disciplinaire devant le Conseil de discipline
- De transmettre le dossier au Comité d’inspection professionnelle
- De requérir un engagement de la part du membre
- De faire une conciliation entre le demandeur de l’enquête et le membre
- De ne pas retenir la plainte.
Il s’agit d’un acte dérogatoire, article 48, par. 3 du Code de déontologie des hygiénistes dentaires du Québec, pour un hygiéniste dentaire ne de pas informer l’Ordre qu’il a de raisons de croire qu’un hygiéniste dentaire déroge à la déontologie professionnelle.
N.B. L’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec a donné le pouvoir au Bureau du syndic d’enquêter sur toutes les plaintes relatives à la pratique illégale de la profession d’hygiéniste dentaire et à l’usurpation du titre d’hygiéniste dentaire.