Questions d’ordre général

Une politique est un cadre qui donne des orientations générales sur les attentes de l’Ordre envers ses membres. Les mécanismes de contrôle sont limités et aucune sanction ne peut être imposée aux personnes qui ne respectent pas la politique.

Un règlement donne un cadre légal aux attentes de l’Ordre. Des mesures de contrôles sont nécessairement prévues. Des sanctions peuvent être également imposées aux personnes en défaut de conformité.

Dans le contexte des dernières années où un pourcentage élevé d’hygiénistes dentaires possède un dossier de formation continue non conforme à la politique, l’Ordre a jugé que la protection du public nécessitait de se donner des moyens pour corriger la situation.

Après 15 ans d’application, force est de constater que les limites de ce qu’une politique peut encadrer ont été atteintes :

• Le résultat des inspections professionnelles des dernières années démontre qu’un pourcentage élevé de membres présente des dossiers non conformes à la politique. Dans le contexte de l’inspection professionnelle, les mesures de contrôle des personnes non conformes sont très limitées et aucune sanction ne peut être imposée. L’Ordre a jugé que la protection du public nécessitait de se donner des moyens pour corriger la situation et le passage à un règlement devenait donc essentiel ;
• Qui plus est, l’Ordre a noté que les choix de formation ne sont généralement pas basés sur les besoins d’amélioration des compétences des hygiénistes dentaires, mais sont plutôt orientés en fonction de facteurs externes, comme une décision de l’employeur ;
• La conclusion s’imposait : l’Ordre devait réviser ses façons de faire pour s’aligner sur les meilleures pratiques et les preuves scientifiques dans le domaine de la formation continue.

Ainsi, dans un souci d’assurer une protection optimale du public, le Conseil d’administration a pris la décision de remplacer cette politique par un règlement de formation continue obligatoire.

Pour la protection du public, l’Ordre a jugé que tous les hygiénistes dentaires devaient maintenir leurs compétences à jour sur des thèmes spécifiques :

• L’éthique et la déontologie ;
• La prévention et le contrôle des infections ;
• La réanimation cardio-respiratoire.

Dans ce même esprit, l’Ordre a jugé que les hygiénistes dentaires devaient mener régulièrement une réflexion sur la qualité de leur pratique.

L’Ordre n’impose pas les activités précises à effectuer sur ces thèmes. Il revient aux hygiénistes dentaires de faire leurs choix en fonction des critères définis dans le règlement.

Non. Ce n’est pas l’Ordre qui décide des formations auxquelles vous devez assister.

Ce que l’Ordre impose, c’est un minimum d’heure dans des catégories ciblées.

Les membres peuvent choisir des formations à leur convenance, c’est-à-dire participer à des cours, des séminaires, des colloques, des congrès, des conférences ou des ateliers.

La majorité des ordres professionnels au Québec détient un tel règlement.

La Politique et le nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire sont similaires.

Quels sont les avantages offerts par le règlement ?

• Le nombre d’heures de formation exigé est identique (40 heures sur 2 ans) ;
• La formation RCR est toujours exigée — l’Ordre donne toutefois plus de souplesse aux membres en exigeant un nombre minimum d’heures par cycle plutôt qu’un maximum ;
• La lecture d’articles scientifiques est toujours reconnue — avec le règlement, il n’y a toutefois aucune limite quant au nombre d’heures de lecture par cycle de deux ans. La politique limitait cela à 5 heures par année et seule la lecture de la revue L’Explorateur était prévue ;
• Il n’est plus nécessaire de demander une accréditation de l’Ordre pour qu’une formation soit mise à votre dossier ;
• Si vous participez à une visite d’inspection professionnelle, vous pourrez maintenant inscrire 2 heures de formation à votre dossier, ce qui n’était pas inclus à la politique ;
• Un nouvel outil Web sera disponible pour gérer votre dossier de formation continue. Celui-ci sera nettement plus performant que l’outil actuel.

Quelles sont les nouvelles exigences prévues par le règlement ?

• De la formation sur des thèmes précis est maintenant exigée. Tous ces thèmes sont jugés critiques pour la protection du public ;
• Une réflexion sur la qualité de votre pratique professionnelle est exigée par cycle de 2 ans. Cette réflexion peut se faire de différentes manières (démarche réflexive, inspection professionnelle, programme de soutien au démarrage d’un cabinet, etc.) ;
• Deux catégories de prestataires de formation sont définies dans le règlement. Dans un des cas, seules 10 heures de formation peuvent être reconnues par cycle de 2 ans ;
• Le règlement prévoit un mécanisme pour l’envoi d’avis de non-conformité à la fin du cycle de 2 ans ;
• Des sanctions sont prévues pour les personnes qui n’auront pas régularisé leur dossier au terme des avis et des périodes allouées par l’Ordre pour corriger leur situation ;
• Contrairement à la majorité des ordres, l’Ordre a choisi une progression des sanctions plutôt que de radier immédiatement les membres qui ne seront pas conformes au règlement.

Plusieurs formations offertes sur Campus HD sont gratuites.

D’autres sont offertes à des prix peu élevés (p. ex. 25 $).

Les formations offertes par des experts de leur domaine peuvent être plus dispendieuses.

L’objectif de l’Ordre sera toujours d’offrir ses formations au meilleur coût possible pour ses membres. La finalité ici demeure la rentabilité des activités et non la recherche de profits.

Les coûts des formations de l’Ordre sont parmi les plus bas comparés à ceux des ordres professionnels.

2 ans.

Chaque période de référence débute le 1er avril d’une année paire et se termine au 31 mars de l’année paire suivante.

Exemple :

• • du 1^er avril 2024 au 31 mars 2026 ;
  • du 1^er avril 2026 au 31 mars 2028.

40 heures par période de référence de deux ans.

Non.

Les heures ne peuvent pas être reportées sur une autre période de référence, et ce, même si elles excèdent 40 heures.

La déclaration de formation s’effectue durant toute la période de référence.

À la fin de la période de référence, les membres disposeront de 30 jours supplémentaires pour mettre leur dossier à jour.

La démarche de transmission de la déclaration de formation continue sera appuyée de tutoriels qui seront accessibles aux membres sur la plateforme Campus HD.

Non, contrairement à la Politique de formation continue obligatoire, l’autodéclaration s’effectue par période de référence.

Les membres ont la responsabilités de conserver les attestations ou pièces justificatifs pour une période de 6 ans suivant la fin de la période de référence au cours de laquelle les formations ont été suivies.

Il est à noter que les membres ont également la responsabilité de les fournir à l’Ordre sur demande dans le délai indiqué.

Le suivi des formations complétées et du nombre d’heures de formation continue accumulées sera possible au moyen du tableau de bord du membre sur la plateforme Campus HD.