En quoi consiste l’inspection professionnelle
Pourquoi y a-t-il des inspections professionnelles?
L’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels. Ce processus vise à renseigner, clarifier, améliorer, prévenir et à aider les membres qui ont quant à eux, le devoir de prodiguer à la population des soins de qualité et sécuritaires.
Qu’est-ce que le comité d’inspection professionnelle (CIP)?
Le comité d’inspection professionnelle (CIP) est un comité obligatoire pour chaque ordre, chargé de surveiller l’exercice de la profession par les membres, en procédant notamment à l’inspection professionnelle et par inspection particulière sur la compétence, le cas échéant (art. 112 du Code des professions). Le CIP est composé de cinq membres hygiénistes dentaires, dont une présidente, qui ne sont ni membres du Conseil d’administration (CA) ou du Conseil de discipline de l’Ordre, ni employés de l’Ordre. Ils sont nommés par le CA qui désigne également la secrétaire et responsable du CIP.
Qu’est-ce qu’un programme de surveillance générale ?
Le mandat et les valeurs du comité d’inspection professionnelle y sont décrits, de même que les objectifs généraux et spécifiques du programme, ainsi que les critères et la méthode de sélection des membres à rencontrer en inspection. Le programme de surveillance générale de l’OHDQ est adopté chaque année par les administrateurs du Conseil d’administration.
Quelles sont les formes d’inspections ?
Deux formes d’inspection professionnelle sont possibles :
- Inspection de surveillance générale En vertu du Code des professions et pour assurer la protection du public, le CIP doit surveiller l’exercice de la profession par les hygiénistes dentaires. Le but est d’assurer le maintien des compétences professionnelles et que les actes et activités professionnels sont exercés selon le niveau de qualité attendu. Le programme de surveillance générale s’applique à tous les membres de l’Ordre.
- Inspection particulière sur la compétence La convocation à une inspection particulière sur la compétence est possible en tout temps. Le CIP peut convoquer en inspection particulière un membre, dans le but d’y apporter rapidement des correctifs, suite à une ou l’autre de ces situations :
- Lacune sérieuse décelée lors de la visite d’inspection du programme de surveillance générale
- Demande du Conseil d’administration
- Signalement ou dénonciation semant un sérieux doute de compétence professionnelle et un risque pour la protection du public
- Transmission du dossier par le Bureau du syndic
Quelles sont les obligations en lien avec l’inspection?
- Obligation de collaborer de l’hygiéniste dentaire L’hygiéniste dentaire doit répondre dans les plus brefs délais à toute correspondance provenant du service d’inspection ou du CIP de l’Ordre. Cette obligation s’inscrit dans les devoirs et obligations envers la profession.
- Obligation du CIP d’informer le Bureau du syndic Pour assurer la protection du public, le CIP informe le Bureau du syndic de l’Ordre lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’un professionnel a commis une infraction.
Processus de l’inspection professionnelle
Le questionnaire
Le questionnaire et la lettre d’avis de vérification sont transmis habituellement environ 5 à 6 semaines avant la date de la rencontre.
Veuillez vérifier vos courriels indésirables à la date précisée dans votre courriel de confirmation.
La date de votre dernière vérification professionnelle est inscrite dans votre lettre d’avis de vérification.
La date à laquelle vous devez retourner votre questionnaire est inscrite dans votre lettre d’avis de vérification que vous avez reçu par courriel. Vérifier vos courriels indésirables.
Vous avez 4 semaines pour remplir le questionnaire et le retourner avec les copies de la plus récente preuve de qualification en RCR au service d’inspection.
L’envoi peut être fait avant ou au plus tard la journée même de la date indiquée dans votre lettre d’avis de vérification.
Il est préférable de faire cet envoi par l’un ou l’autre de ces moyens :
Courriel : inspection@ohdq.com
Télécopieur : 514 284-3147
Si toutefois l’envoi est fait par la poste, c’est le sceau de la poste qui confirme que vous avez respecté la date limite. Il est important d’y indiquer clairement l’adresse de l’Ordre qui figure sur le questionnaire et d’affranchir suffisamment afin d’éviter les retours de poste. Vous devrez conserver une copie de ceux-ci avant l’envoi et les avoir avec vous lors du rendez-vous.
L’inspectrice doit prendre connaissance de vos documents à l’avance afin de bien adapter la rencontre
Comment se préparer
- Informations générales et préparatoires
- « Bien se préparer à la visite d’inspection du programme de surveillance générale », L’Explorateur Juillet 2024
- Boîte à outils
Déroulement de l’inspection
- Votre questionnaire d’inspection rempli et tous les autres documents spécifiés dans la lettre d’avis et dans votre questionnaire.
- Une preuve de la plus récente votre certification valide en réanimation cardio-respiratoire (RCR) pour enfants et adultes, incluant l’utilisation du défibrillateur externe automatisé (DEA)
- Si la rencontre est sur place en clinique, trois dossiers clients, ou en personne en santé dentaire publique, trois dossiers de suivis
La rencontre avec l’inspectrice se fait dans la plus stricte confidentialité et se résume ainsi :
- Clarification des éléments du questionnaire pré-visite
- Discussion sur la tenue de dossiers
- Révision des mesures quotidiennes en prévention des infections
Le CIP finalise les rapports d’inspection et après sa réunion, un courriel vous est transmis pour vous aviser que votre rapport est disponible dans votre dossier sur le site de l’Ordre. Votre rapport indique les délais à respecter pour les actions et suivis à faire avec le service d’inspection sous diverses formes :
- Engagement professionnel
- Compte rendu de lecture
- Rapport de modification en prévention des infections
- Attestation de formation
- Autre suivi