Pratique illégale et usurpation de titre
Seuls les membres de l’OHDQ peuvent :
- utiliser les titres, les initiales et les abréviations qui leur sont réservés;
- exercer les activités qui leur sont autorisée par la loi.
À titre d’hygiéniste dentaire, il est important de renouveler son inscription au Tableau de l’Ordre annuellement et, en vertu de l’article 60 du Code des professions, de mettre à jour ses renseignements lors de tout changement.
Amendes
Une plainte pénale peut être déposée pour usurpation du titre ou exercice illégal. Ces infractions sont punissables d’amendes de 2 500 $ à 62 500 $ par chef d’infraction. En cas de récidive, les minimums et maximums sont doublés.
Formulaire
Si vous êtes témoin d’une pratique illégale ou d’une usurpation de titre, vous devez en faire part au bureau du syndic.
Il s’agit d’un acte dérogatoire, article 48, par. 14 du Code de déontologie des hygiénistes dentaires du Québec, pour un hygiéniste dentaire ne de pas informer l’Ordre qu’une personne fait usage du titre d’hygiéniste dentaire sans être inscrite au Tableau de l’Ordre.