Lois, politiques et règlements
Les lois et règlements accessibles sur le site du gouvernement peuvent être également consultées en version anglaise. Vous n’avez qu’à cliquer sur le lien English, situé en haut à droite de la page du règlement ou de la loi.
Lois
Politiques
- Politique de gouvernance de l’Ordre
- Profil de compétences recherchées auprès des membres du Conseil d’administration
- Politique sur les règles régissant la tenue des assemblées générales des membres de l’Ordre
- Principes éthiques et code de déontologie des membres du Conseil d’administration, des membres des comités et du personnel de l’ordre
- Politique sur la rémunération des membres du Conseil d’administration et de la présidence de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
- Politique de fonctionnement des comités
- Politique de prévention de la violence familiale, conjugale ou à caractère sexuel au travail
- Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes
- Politique de gestion et protection de l’actif informationnel
Règlements
Accès à la profession
- Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
- Arrangement concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des hygiénistes dentaires
- Règlement 94h sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des hygiénistes dentaires
- Règlement sur un document accepté par l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec aux fins de délivrance du permis
- Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
- Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’hygiéniste dentaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
- Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
- Règlement sur la délivrance d’attestations de connaissance de la langue officielle en vue de l’admission aux ordres professionnels et sur certains équivalents à ces attestations
- Règlement autorisant les ordres professionnels à déroger à l’application de l’article 35 de la Charte de la langue française
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
- Règlement sur le tableau des ordres professionnels
Conseil d’administration et comités
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
- Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
- Règlement sur le comité de la formation des hygiénistes dentaires
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
Autres activités réservés
Obligations et responsabilités
- Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
- Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
- Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
- Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
- Règlement sur la formation continue obligatoire des hygiénistes dentaires du Québec