Formulaire de dénonciation au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

FORMULAIRE DE DÉNONCIATION AU COMITÉ D’ENQUÊTE À L’ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE

  • Le présent formulaire s’adresse à toute personne qui soupçonne un manquement aux normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec. La dénonciation sera traitée en conformité avec les dispositions du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel (Chapitre C-26, r. 6.1), de manière confidentielle et de sorte à protéger l’identité du dénonciateur. *Veuillez noter que cette dénonciation doit porter sur la conduite ou le comportement d’un administrateur et non sur une décision que le Conseil d’administration aurait prise.
  • Normes d’éthique et ou de déontologie enfreintes, en lien avec le code de déontologie applicable aux membres du Conseil d’administration de l’OHDQ ou le Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du conseil d’administration d’un ordre professionnel :
  • Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichier acceptés : doc, pdf, docx, Taille maximum des fichiers : 256 MB.

    • NOM ET COORDONNÉES DE LA PERSONNE QUI DÉNONCE

    • MM slash DD slash YYYY