Déclaration de service aux citoyens
Notre mission, vision et valeurs
Les services que nous offrons
Afin de s’acquitter de son mandat, l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec s’assure que les hygiénistes dentaires offrent des services de qualité au public et qu’ils maintiennent leurs compétences au cours de leur vie professionnelle.
Pour ce faire, l’Ordre :
- Établit les exigences relatives à l’admission à la pratique
- Évalue la formation et la compétence des candidates et des candidats au titre d’hygiéniste dentaire
- Délivre les permis et autorisations d’exercice
- Surveille la pratique des hygiénistes dentaires et agit en cas de problème de compétence
- S’assure de la mise à jour et du développement des compétences des hygiénistes dentaires, notamment :
- Par le biais d’une politique de formation continue obligatoire et la vérification du respect des obligations des hygiénistes dentaires en cette matière
- Par l’offre d’un programme de formation continue destiné à ses membres
- Par la publication de normes d’exercice, de guides de pratique, d’avis et d’énoncés de position soutenant et balisant la pratique professionnelle des hygiénistes dentaires
- Par la publication d’une revue professionnelle numérique et de bulletins électroniques mensuels visant à informer les hygiénistes dentaires des plus récentes avancées scientifiques et de tout autre renseignement pertinent relatif à l’exercice de leur profession ;
- Par la publication de bulletins électroniques visant à informer les étudiantes et les étudiants inscrits à la Techniques d’hygiène dentaire de tout renseignement pertinent relatif à leurs liens avec l’Ordre et à leur futur statut de professionnel ;
- Contribue à la qualité des programmes d’enseignement donnant ouverture au permis d’hygiéniste dentaire ;
- Vérifie que les hygiénistes dentaires respectent les normes de pratique, la réglementation et la législation en vigueur, notamment en matière d’éthique et de déontologie ;
- Surveille l’exercice illégal et l’usurpation de titre et poursuit les contrevenants ;
- Reçoit et traite les demandes d’enquête du public ;
- Reçoit et traite les demandes d’accès à l’information ;
- Reçoit et traite les demandes liées au Tableau de l’Ordre.
Des services offerts spécifiquement au public
L’Ordre renseigne le public sur son rôle et diffuse de l’information sur les droits et recours du public en regard des services offerts par les hygiénistes dentaires. Il répond aux questions que le public lui adresse par téléphone ou par courriel.
Il permet au public de vérifier si la personne qui lui rend des soins d’hygiène dentaire est membre de l’Ordre.
Dans son rôle sociétal, l’Ordre renseigne également le public sur le rôle et les responsabilités professionnelles des hygiénistes dentaires, sur les services offerts par les membres de cette profession et sur l’information pertinente au maintien d’une bonne santé buccodentaire.
Les recours du public
Assurant une protection et une garantie de compétence au public, le système professionnel québécois offre au public divers types de recours :
Enquêtes et plaintes disciplinaires
Toute personne peut exercer un recours si elle croit qu’une ou qu’un hygiéniste dentaire a fait preuve d’incompétence, de négligence, ou qu’elle ou il a manqué à ses devoirs déontologiques ou à ses obligations professionnelles. Pour ce faire, elle n’a qu’à remplir le formulaire de demande d’enquête.
Conciliation et arbitrage relatifs aux honoraires professionnels
Un recours peut aussi être exercé concernant les honoraires d’une ou d’un hygiéniste dentaire. Pour connaître la procédure à suivre, consulter le Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec.
Recours civil en responsabilité professionnelle
Tout hygiéniste dentaire est tenu d’avoir une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession. Consulter le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec.
Toute personne qui considère avoir subi des dommages à la suite d’une faute d’une ou d’un hygiéniste dentaire lors d’un service professionnel peut exercer un recours civil devant les tribunaux de droit commun.
Les recours des hygiénistes dentaires et des candidates et des candidats à la profession.
Lorsqu’une décision est rendue à l’égard d’une ou d’un hygiéniste dentaire ou d’une candidate ou d’un candidat à la profession, l’Ordre informe toujours la personne concernée des recours à sa disposition et des délais dans lesquels elle peut les exercer.
Nos engagements en matière de qualité des services
Dans le déploiement de nos activités, nous, l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, nous engageons à :
- Assurer une présence au secrétariat du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, à l’exception des jours fériés, des congés de Noël et de la période estivale (heures d’ouverture réduites le vendredi, de 8 h à 12 h, de la deuxième semaine de juillet à la dernière semaine d’août) ;
- Répondre avec courtoisie, diligence, célérité et justesse aux demandes du public, des hygiénistes dentaires et des candidates et des candidats à la profession ;
- Protéger la confidentialité des renseignements qui nous sont communiqués et ne permettre leur divulgation que lorsque la loi l’autorise ;
- Faire preuve de rigueur et de transparence dans la conduite de nos affaires ;
- Tenir à jour notre site Web et nos publications.
Nos engagements en matière de traitement des demandes
L’Ordre respecte les délais de traitement prescrits au Code des professions, de même que les délais prévus par règlement. Au-delà de ces délais, l’Ordre accuse réception de toute demande reçue à ses bureaux (poste, téléphone, courriel), dans un maximum de 10 jours ouvrables, sauf exception.
L’Ordre s’engage également :
En matière d’enquête, de conciliation et d’arbitrage :
- À transmettre toute demande d’enquête, de conciliation ou d’arbitrage à la personne responsable du dossier dans un délai de 2 jours ouvrables ;
- À traiter toute demande d’enquête, de conciliation ou d’arbitrage avec objectivité et impartialité ;
- À tenir informé et à soutenir toute personne dans l’exercice de ses recours ;
- À conclure toute enquête dans un délai raisonnable, qui peut varier selon la complexité du dossier et le nombre d’enquêtes en cours.
En matière d’accès à l’information :
- À traiter les demandes d’accès à l’information selon le délai de 20 jours fixé par la loi, délai qui peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire ;
En matière d’étude des dossiers des candidates et des candidats à la profession, à la délivrance d’un permis et à la réinscription au Tableau des membres de l’Ordre :
Pour les demandes de délivrance d’un permis de personnes détenant un diplôme en techniques d’hygiène dentaire délivré par un établissement collégial du Québec :
- À rendre la décision dans les 30 jours après la réception du dossier complet, incluant la réception du bulletin d’études collégiales de la part du registraire de l’établissement scolaire de la candidate ou du candidat, le cas échéant ;
Pour les demandes d’équivalence du diplôme et de la formation des candidates et des candidats à la profession formés hors du Québec :
- À transmettre la décision rendue par le comité d’admission dans les 60 jours de la fin de l’étude du dossier incluant la réception du dossier complet et l’analyse de toute mesure d’évaluation exigée par l’Ordre ;
Pour les demandes de permis d’une personne détenant une autorisation légale d’exercer la profession dans une autre province ou territoire du Canada :
- À rendre la décision dans les 30 jours après la réception du dossier complet, incluant la réception de l’attestation de bonne conduite en provenance de l’organisme régulateur dont la candidate ou le candidat est membre ;
Pour les demandes de réinscription au Tableau de l’Ordre après plus de cinq ans d’absence ou lors d’une reprise de fonctions cliniques plus de cinq ans après s’en être abstenu :
- À transmettre la décision rendue par le comité d’admission dans les 60 jours de la fin de l’étude du dossier incluant la réception du dossier complet et l’analyse de toute mesure d’évaluation exigée par l’Ordre ;
Pour les demandes de réinscription au Tableau de l’Ordre après une absence de moins de cinq ans :
- Dès que le dossier est jugé complet, à traiter ce dossier à l’intérieur d’un délai de 30 jours si la demande concerne un exercice financier en cours Si ce délai ne peut pas être respecté, la candidate ou le candidat est avisé du délai prévu pour la fin du traitement du dossier.
Pour nous joindre
Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
606, rue Cathcart, bureau 700
Montréal (Québec) H3B 1K9
Téléphone : 514 284-7639 ou 1 800 361-2996
Télécopieur : 514 284-3147
info@ohdq.com
www.ohdq.com
Heures d’ouverture des bureaux
Horaire régulier d’ouverture de la réception : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
- Lundi au jeudi : en présence
- Vendredi : téléphone ou courriel seulement
Horaire d’été de la réception (de la deuxième semaine de juillet à la dernière semaine d’août) : de 8 h à 12 h 15 et de 13 h à 16 h 30 (lundi au jeudi), de 8 h à 12 h (vendredi)
- Lundi au jeudi : en présence
- Vendredi : téléphone ou courriel seulement
Adoptée le 6 septembre 2019 (RÉSOLUTION CA-2324-89)
Version révisée au 22 mars 2024 (RÉSOLUTION CA-1920-49)