Modifications réglementaires
Le 15 décembre 2022 entrait en vigueur des modifications apportées au Règlement sur les autorisations d’accès et la durée d’utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique.
Ce règlement permet à certains professionnels de la santé de consulter des renseignements de santé relatifs à divers domaines cliniques du Dossier santé Québec (DSQ).
Ainsi, les hygiénistes dentaires exerçant au sein :
- d’un établissement de santé et de services sociaux ;
- d’un cabinet privé de médecin ;
- d’un centre médical spécialisé ou ;
- d’un cabinet de professionnels ;
pourront se voir attribuer un accès au Dossier santé Québec (DSQ) leur permettant de consulter les renseignements de santé du domaine médicament.
On entend par « cabinet de professionnels », un cabinet ou bureau où un ou plusieurs professionnels visés, soit notamment un dentiste ou un hygiéniste dentaire, pratiquent habituellement leur profession à titre privé et à leur seul compte.
- Pour les hygiénistes dentaires exerçant en clinique dentaire privée
Le cabinet du dentiste concerné (la clinique dentaire privée) devra préalablement nommer un gestionnaire d’autorisation des accès (GAA). Le GAA détermine, parmi les intervenants, ceux à qui une autorisation d’accès au DSQ peut être attribuée. Les hygiénistes dentaires du cabinet peuvent se voir attribuées de tels accès pour la banque de renseignements de santé du domaine clinique médicament.
Pour connaître l’identité du GAA, vous pouvez en parler avec le gestionnaire de la clinique ou contacter le Service des relations avec la clientèle du Dossier santé au 1 866 304-7802 ou par courriel au clientele.dsq@ramq.gouv.qc.ca.
- Pour les hygiénistes dentaires exerçant en établissement de santé et de services sociaux, en cabinet privé de médecins ou centre médical spécialisé
Demande d’accès
Pour obtenir un accès au DSQ, l’hygiéniste dentaire doit communiquer avec le gestionnaire des autorisations d’accès (GAA) de son lieu de pratique. Pour connaître l’identité du GAA ou pour toute autre demande d’information, contacter le Service des relations avec la clientèle du DSQ par téléphone au 1 866 304-7802 ou par courriel au clientele.dsq@ramq.gouv.qc.ca.
Une fois votre accès au DSQ confirmé, vous pourrez utiliser l’outil de consultation du DSQ mis à votre disposition. Au besoin, vous pouvez contacter le centre de soutien technique à cet effet.
- Pour les hygiénistes dentaires propriétaires de leur propre cabinet d’hygiène dentaire
Pour obtenir un accès au DSQ, l’hygiéniste dentaire doit préalablement être nommé GAA en remplissant le formulaire suivant de la RAMQ : Autorisation pour agir à titre de gestionnaires des autorisations d’accès dans un cabinet privé de professionnels.
Le formulaire doit être transmis à la RAMQ soit par :
- Télécopieur : 418 266-6487
1 855 216-9811 (sans frais) - Courriel : dsq@ramq.gouv.qc.ca
- Courrier postal recommandé :
Régie de l’assurance maladie du Québec
P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
Le rôle du GAA est notamment de déterminer, parmi les intervenants, ceux à qui une autorisation d’accès au DSQ peut être attribuée (p. ex. : une autre hygiéniste dentaire salariée de son cabinet d’hygiène dentaire).
Le DSQ constitue un outil de partage de renseignements de santé cliniques favorisant leur accès et contribuant à soutenir les soins et traitements de première ligne. Par le fait même, il contient des renseignements personnels hautement confidentiels et sensibles.
Il est donc important de noter que les hygiénistes dentaires sont toujours tenus à leurs obligations en matière de confidentialité et de secret professionnel. L’accès et la consultation du DSQ par les professionnels doivent être faits avec grand discernement, uniquement aux fins nécessaires et selon les limites prévues par la loi ou les règlements.
Ressources utiles
Pour toute question ou information supplémentaire, contactez directement la RAMQ aux coordonnées suivantes :
1 866 304-7802 (sans frais)
Autoformation
Pour vous outiller, il est recommandé de consulter les outils d’autoformation disponibles sur le site web des Technologies de l’information du ministère de la Santé et des Services sociaux, dans la section « Modules de formation ». Vous pourrez vous y référer afin de vous familiariser avec le DSQ et le Visualiseur.