Le processus déontologique de A à Z
Publié le 09/2019
Le Code des professions est la loi-cadre qui contient les principales dispositions applicables à l’ensemble du système professionnel québécois. En plus de prévoir l’existence d’ordres professionnels et de mécanismes de protection du public, ce code confère d’importants pouvoirs aux ordres pour réglementer les professions qu’ils encadrent.