L’inspection particulière sur la compétence peut avoir lieu à tout moment
Publié le 10/2016
Bien que vous ayez eu une visite de surveillance générale il y a moins d’un an et pensiez ne pas avoir d’autre inspection avant 5 ans, la convocation à une inspection particulière sur la compétence est possible en tout temps. Voici quelques informations pouvant aider à comprendre une telle convocation.