Ouverture d’un cabinet d’hygiène dentaire
La réglementation actuelle permet à un ou une hygiéniste dentaire inscrit(e) au Tableau des membres d’ouvrir sa propre entreprise.
L’Ordre travaille présentement sur les normes à respecter pour la tenue des cabinets d’hygiénistes dentaires. Pour cette raison, nous invitons les membres de l’Ordre à la plus grande prudence dans leurs démarches.
Loi, politiques et règlements
Les hygiénistes dentaires qui ouvrent leur propre entreprise doivent respecter l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu du Code des professions, du Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires et des autres règlements de l’Ordre, comme tout hygiéniste dentaire. L’hygiéniste dentaire a la responsabilité de s’assurer que son modèle d’affaires respecte en tous points la réglementation applicable.
Parmi les obligations en vertu des diverses lois et les règlements, l’hygiéniste dentaire doit porter une attention particulière aux éléments suivants :
- Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
- Honoraires et facturation ;
- Publicité ;
- Devoirs et obligations envers le ou les client(s) ;
- Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
- Tenue du cabinet ;
- Tenue des dossiers ;
- Disposition des effets en cas de cessation d’exercice ;
- Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
- Demande de conciliation.
Normes, guides, mémoires et énoncés
Les hygiénistes dentaires qui ouvrent leur propre entreprise doivent également consulter les normes, guides, mémoires et énoncés de l’Ordre, dont les lignes directrices de l’OHDQ en cas d’urgences médicales pour la trousse d’urgence et pour la trousse de premiers soins, POUR LES CABINETS D’HYGIÉNISTES DENTAIRES.
Formes juridiques d’entreprises
La Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux entrée en vigueur le 7 novembre est venu apporter des modifications
aux formes juridiques d’organisation permises aux hygiénistes dentaires qui souhaitent ouvrir leur propre cabinet d’hygiène dentaire.
Davantage d’informations sont disponibles dans la parution de l’Explo + du mois de novembre 2024.
Il est également fortement recommandé de préparer un plan d’affaires et de rencontrer des professionnels dans ce domaine.
Modernisation de la profession
Plusieurs communications ont été transmises aux membres de l’Ordre depuis que la modernisation est engagée. Une Foire aux questions (FAQ) a été créée pour répondre aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet, dont certaines sur l’assurance responsabilité professionnelle.
Éléments d’intérêt de la FAQ :
Articles de L’Explorateur à souligner
- Prévention et contrôle des infections — Boîte à outils pour le démarrage d’un cabinet d’hygiène dentaire (p. 16-17, Vol. 31, no 3) ;
- Les déchets biomédicaux dans une pratique dentaire mobile (p.10-12, Vol.31 no 3) ;
- L’hygiéniste dentaire en pratique mobile et la tenue de dossier (p.14-15, Vol.31 no 3) ;
- Secret professionnel et accès aux renseignements personnels (p, 22-23, Vol 29, no 2) ;
- Utiliser les médias sociaux de façon professionnelle (p. 17-28, Vol 29, no 2) ;
- Publicité faite par l’hygiéniste dentaire (p. 20-21, Vol 29, no 2) ;
- Cumul de fonctions : un terrain qui peut être glissant (p. 78-80, Vol 31, no 4) ;
- La promotion de vos produits d’hygiène préférés : la limite à ne pas transgresser (p. 11-13, Vol 32, no 4).
Ordonnances
À partir du moment où une ordonnance est émise, le dentiste n’a pas nécessairement besoin d’être sur place pour que l’hygiéniste dentaire puisse exercer ses activités. Notez également qu’il existe évidemment des situations où la collaboration interprofessionnelle exigera que les deux professionnels soient sur place en même temps. Des détails suivront dans des guides explicatifs.
Les ordonnances émises par les dentistes doivent respecter le Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un dentiste.
Formations d’aide au démarrage d’entreprises
Des formations d’aide au démarrage d’entreprises sont disponibles sur Campus HD. Bien que celles-ci ne soient pas obligatoires pour donner le droit aux hygiénistes dentaires d’ouvrir une entreprise, il est fortement recommandé aux membres de l’OHDQ d’être bien informés avant de se lancer dans un tel projet.
Parmi les formations offertes sur Campus HD, notons :
- Les lois et les règlements encadrant la profession d’hygiéniste dentaire ;
- La publicité professionnelle des hygiénistes dentaires : balises déontologiques ;
- L’indépendance professionnelle de l’hygiéniste dentaire, un gage de confiance ;
- Exercice autonome de l’hygiéniste dentaire au Québec ;
- Conseils financiers, comptables et fiscaux pour le démarrage de votre entreprise ;
- Nouveautés concernant la gestion et la protection des renseignements personnels — quels sont les impacts dans la pratique ;
- Formation externe : Conseil interprofessionnel du Québec — formation sur la protection des renseignements personnels (PL25) ;
- Les fondements juridiques à respecter dans le cadre de la gestion d’employés.
Aussi, nous encourageons fortement les hygiénistes dentaires qui souhaitent ouvrir leur propre cabinet de s’adresser à des organismes qui peuvent soutenir les personnes lors de démarrage d’entreprise.
Administration d’une entreprise — ressources
L’hygiéniste dentaire qui gère sa propre entreprise doit développer les compétences requises à son administration. Certaines ressources sont disponibles afin de l’assister dans cette démarche, dont notamment :
Ressources gouvernementales en vue d’obtenir des renseignements concernant :
Autres ressources utiles :
Finalement, faire appel à des professionnels des domaines du droit ou des affaires peut s’avérer judicieux.