Comités de l’Ordre
L’Ordre comporte 14 comités qui œuvrent sur d’importants aspects de son fonctionnement.
Certains comités sont soumis au Code des professions, d’autres ont été créés afin d’assurer un service optimal à ses membres et à la population.
Le comité de gouvernance assiste et conseille le Conseil d’administration pour assurer une saine gestion de l’Ordre en matière de gouvernance, d’éthique et de déontologie, et ce, dans le respect des obligations juridiques et règlementaires.
Composition du comité
- Réal Couture, FCPA, FCA, ASC
Administrateur nommé - Franck Giverne, H.D.
Administrateur, Président du comité - Kim Farrell, H.D.
Administratrice
Invités permanents sans droit de vote :
- Jacques Gauthier, erg, M.A.P., ASC
Directeur général et secrétaire - Jean-François Lortie, H.D., B. Éd.
Président
Le comité d’audit exerce un rôle de vigie sur les affaires financières de l’Ordre. Il est aussi responsable de la surveillance du contrôle interne, de la gestion des risques et de la sécurité de l’information.
Composition du comité
- Réal Couture, FCPA, FCA, ASC
Administrateur nommé - Stéphanie Ritchie, H.D.
Présidente du comité - Anne Prévost, H.D.
Administratrice
Invités permanents sans droit de vote :
- Jacques Gauthier, erg, M.A.P., ASC
Directeur général et secrétaire - Jean-François Lortie, H.D., B. Éd.
Président - Walter Barbosa
Responsable des ressources financières et matérielles
Le comité des ressources humaines assiste le Conseil d’administration en ce qui a trait à l’embauche, à l’évaluation, à la rémunération et à la planification de la relève des membres de l’équipe de direction et des autres employés.
Composition du comité
- Véronique Dionne, H.D.
Administratrice - René Joyal, CRHA
Administrateur nommé - Thi Sopha Son, H.D.
Administratrice
Invités permanents sans droit de vote :
- Jacques Gauthier, erg, M.A.P., ASC
Directeur général et secrétaire - Jean-François Lortie, H.D., B. Éd.
Président
Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie examine et mène une enquête confidentielle sur toute information reçue concernant un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur.
Questions? ceed.administrateurs@ohdq.com.
- Agir à titre de comité formé pour enquêter sur les plaintes formulées à l’encontre des membres du conseil de discipline en vertu du Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels ;
- Agir comme comité-conseil au secrétariat général lors de l’élection de membres du Conseil d’administration, incluant la présidence, pour :
- Répondre aux questions que le secrétaire lui adresse en regard du processus électoral, notamment en ce qui concerne :
- Les critères d’éligibilité au poste d’administrateur ou d’administratrice, ou encore, au poste de président ou de présidente ;
- La recevabilité d’un bulletin de candidature ou d’une déclaration de candidature ;
- Le respect des règles de conduite applicables aux candidats à une élection de l’Ordre ;
- Répondre à toute autre question que le secrétaire lui adresse en lien avec l’application du Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration.
Composition du comité
- Denis Bruneau, CPA, CGA
Représentant du public - Sylvie de Grandmont, H.D., B. Sc (HD)
- Diane Lachapelle, H.D., B. Sc (HD), M. Sc (Diététique)
Secrétaire
- Geneviève Roy, L.L.B.
Le comité de délivrance des permis a été créé par le Conseil d’administration qui lui délègue les décisions sur la délivrance des permis suivants :
- Permis réguliers — Diplôme
42(1) Code des professions - Permis réguliers — Équivalence
42(2) Code des professions - Permis réguliers — Permis sur permis
42(3) Code des professions - Permis temporaires — Attestation de l’OQLF
37 Charte de la langue française - Permis restrictifs – OQLF, Employeur spécifique, sans interaction avec public
40 Charte de la langue française - Permis limité — Réserve autochtone
97 Charte de la langue française
Composition du comité
- Annie Deguire, H.D., B.Ed.
Directrice de l’exercice de l’hygiène dentaire - Jacques Gauthier, erg, M.A.P., ASC
Directeur général et secrétaire - Masengu Joëlle Mbanga, H.D.
Coordonnatrice de l’inspection professionnelle (membre substitut) - Dieuline Jean-Charles, H.D., B. Éd.
Coordonnatrice du développement professionnel (membre substitut)
Secrétaire du comité
- Nancy Vallée
Adjointe administrative au secrétariat général
Le comité d’examen des conditions particulières d’exercice agit dans le but de protéger le public, principalement dans ces trois cas :
- Lorsqu’un membre ou qu’un candidat a fait l’objet d’une décision judiciaire le déclarant coupable d’une infraction criminelle ayant un lien avec l’exercice de la profession.
- Lorsqu’un membre présente un état physique ou psychique incompatible avec l’exercice de la profession.
- Lorsqu’une personne qui avait été radié pour inconduite sexuelle demande sa réinscription au tableau des membres.
Composition du comité
- Jacques Gauthier, erg, M.A.P., ASC
Directeur général et secrétaire - Anne Prévost, H.D.
Administratrice - Josée Tessier, H.D.
Administratrice - Me Laurence Rey El Fatih, avocate (absence temporaire)
Directrice des affaires juridiques et secrétaire adjointe - Renée Verville, M.A., M.A.P
Représentante du public
Le comité d’admission étudie les demandes d’admission présentées par les candidats :
- possédant un diplôme obtenu hors Québec, notamment toute demande de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation
- s’étant inscrits au tableau plus de 5 ans après avoir obtenu leur permis ou plus de 5 ans après la date à laquelle ils avaient droit à la délivrance d’un tel permis
- s’étant réinscrits au tableau après avoir fait défaut de s’y inscrire pendant plus de 5 ans
- s’étant réinscrits au tableau après en avoir été radiés pendant plus de 5 ans
- reprenant l’exercice de fonctions cliniques directement auprès de personnes après y avoir fait défaut pendant plus de 5 ans
Composition du comité
- Anna-Maria Cuzzolini, H.D.
Coordonnatrice de l’admission, présidente du comité - Anila Hasko, H.D.
- Daniela Paula Timm, H.D.
- Guylaine Vallée, H.D.
Secrétaire du comité
- Nadine Caron
Adjointe administrative à l’admission
Le comité de la formation examine les questions relatives à la qualité de la formation des hygiénistes dentaires, et ce, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement collégial et du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
Règlement sur le comité de la formation des hygiénistes dentaires
Composition du comité
- Anna-Maria Cuzzolini, H.D.
Représentante de l’OHDQ et présidente du comité - Annie Deguire, H.D.
Représentante de l’OHDQ - Jacques Gauthier, erg. M.A.P., ASC
Directeur général et secrétaire - Guy Gibeau
Représentant de la Fédération des cégeps du Québec (directeur des études du Cégep de Maisonneuve) - Anne-Louise Brassard
Représentante du ministère de l’Enseignement supérieur - Jean-Yves Tremblay
Représentant de la Fédération des cégeps du Québec (directeur des études au Cégep Garneau)
Le comité de révision des équivalences a pour mandat de donner un avis sur la décision prise par le
comité d’admission concernant les demandes d’équivalence de diplôme ou de la formation, lorsqu’une
candidate ou un candidat insatisfait en demande la révision.
Composition du comité.
- Dalila Bouzidi, H.D.
- Caroline Bessette, H.D.
- Hélène Hébert, H.D
- Ngassa Njandjou, HD.
Secrétaire du comité
- Jacques Gauthier, erg., M.A.P., ASC
Directeur général et secrétaire
Le conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée par le Bureau du syndic ou d’un plaignant privé, contre un membre de l’ordre concernant une infraction commise aux dispositions législatives et réglementaires. Il est formé de trois personnes, soit d’un président, avocat nommé par le gouvernement, et deux hygiénistes dentaires, nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre.
Lorsqu’une plainte disciplinaire est déposée contre un hygiéniste dentaire, le conseil de discipline se charge d’entendre les parties, rendre une décision et peut imposer une ou plusieurs des sanctions au membre de l’Ordre reconnu coupable d’une infraction de nature disciplinaire.
Composition du conseil
- Sophia Baltzis, H.D.
- Louise Bourassa, H.D.
- Louise Grenier, H.D.
- Marie-Josée Raschella, H.D.
- Sylvie Dumontier, H.D
Secrétaires du conseil
- Me Laurence Rey El Fatih, avocate (absence temporaire)
Directrice des affaires juridiques et secrétaire adjointe - Me Alexandra-Christina Sirois, avocate
2e Secrétaire substitut - Me Geneviève Roy
Secrétaire substitut
Afin de soutenir l’Ordre et ses membres dans la mise à jour continue des normes relatives à la prévention et au contrôle des infections applicables à l’exercice de la profession d’hygiéniste dentaire, le Conseil d’administration de l’Ordre a décidé de constituer un comité permanent sur ce sujet.
Son mandat consiste à :
- contribuer à la mise à jour continue des normes de prévention et de contrôle des infections de l’Ordre ;
- assurer une veille des pratiques exemplaires et des données scientifiques applicables en la matière ;
- contribuer à l’offre de formation continue donnée par l’Ordre dans ce domaine ;
- contribuer à la mise en place d’outils et de publications destinés aux membres et au public ;
- émettre des avis à la demande du Conseil d’administration;
- contribuer à l’analyse de documents ou projets gouvernementaux (ministères, INSPQ, INESSS, etc.) liés à la prévention et au contrôle des infections.
Composition du comité
- Karine Boulianne, H.D.
- Annie Deguire, H.D., Directrice de l’exercice de l’hygiène dentaire, Présidente du comité
- Deborah Des Rivières, H.D.
- Julie Lafitte, HD
- Myriam Lavoie, H. D.
- Natalie Navion Bélair, H.D.
Secrétaire du comité
Joëlle Masengu Mbanga, H.D. Coordonnatrice de l’inspection professionnelle
Le comité d’inspection professionnelle assure la mise en application du programme de surveillance générale de l’OHDQ. Il mène des inspections particulières sur la compétence professionnelle des membres de l’OHDQ. Il a également pour mandat d’informer le syndic de l’Ordre de toute infraction ayant pu être commise par un membre.
Composition du comité
- Mylène Chauret, H.D.
- Julie Chrétien, H.D.
- Marie-Josée Dufour, H.D., Présidente du comité
- Julie McDuff, H.D.
- Sophie Campagna, H.D.
Secrétaire du comité
- Joëlle Masengu Mbanga, H.D.
Coordonnatrice de l’inspection professionnelle
Si le demandeur d’enquête n’est pas d’accord avec la décision du syndic, il peut demander une révision auprès du comité de révision. Celui-ci émet un avis d’une décision d’un syndic de ne pas porter plainte au conseil de discipline.
Composition du comité
- Jean-Luc Henry
Représentant du public (liste de l’Office des professions du Québec) et président du comité - Caroline Lavoie, H.D.
- Myriam Plante, H.D.
- Vacant
Secrétaire du comité
- Jacques Gauthier, erg, M.A.P., ASC
Directeur général et secrétaire
Par son programme de bourses, l’OHDQ désire reconnaître, valoriser et encourager les hygiénistes dentaires qui se surpassent, visent l’excellence dans l’exercice de leurs fonctions et contribuent à l’épanouissement et au développement de la profession.
Composition du comité 2021
- Jacques Gauthier, erg. M.A.P., ASC
Directeur général et secrétaire Responsable du comité - Thi Sopha Son, H.D.
Administratrice - Sophie Paquin-Petitjean, H.D.
Administratrice - Cyriaque Sumu
Administrateur nommé - Guy Marcel Nono
Administrateur nommé
Secrétaire du comité
- Catherine Roberge
Responsable des communications
Composé de 3 arbitres lorsque le montant en litige est de 1 000$ ou plus et d’un seul dans les autres cas. Lorsque le conseil d’arbitrage doit être composé de trois arbitres, le Conseil d’administration désigne parmi eux le président et le secrétaire et s’il n’y a qu’un seul membre, celui-ci remplit à la fois les fonctions de président et de secrétaire.
Composition du conseil
- Karine Gagné, H.D., arbitre au sein du conseil d’arbitrage, ainsi que présidente et secrétaire.